Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
1) Objet
Cette Politique décrit comment nous traitons les données lorsque vous utilisez le SaaS de gestion de classe (le Service). Le Service s’adresse aux professeurs. Les données d’élèves peuvent inclure des mineurs : le professeur doit disposer d’un fondement légal (consentement, obligation légale, mission d’intérêt public ou intérêt légitime selon le droit applicable).
2) Rôles
- Vous (professeur) : Responsable de traitement des données de vos classes (élèves, notes, présences).
- Nous Classroom SaaS : Sous-traitant qui héberge et opère le Service. Un avenant de traitement (DPA) peut être fourni sur demande.
3) Données traitées
- Compte professeur : nom, post-nom, prénom, téléphone, identifiant, hash du mot de passe, métadonnées d’abonnement (date de départ, jours restants, suspension).
- Données de classe : noms/prénoms d’élèves, statut “support payé”, présences (dates), activités (TP/Interro/Exam/Eval), notes, moyennes.
- Technique : journaux serveur, adresses IP, cookies de session & CSRF.
- Paiements : à ce stade, l’abonnement est géré manuellement ; aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par le Service.
4) Finalités
Fournir le Service (authentification, gestion des classes, export, clôture/purge).
Sécurité et prévention d’abus (journalisation, limitations).
Support et communication opérationnelle (notifications de compte/suspension).
5) Base légale
Selon votre juridiction et votre usage : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité/maintenance), obligations légales. Pour les données élèves, le professeur garantit disposer d’un fondement légal adéquat.
6) Cookies
- Obligatoires : session, CSRF.
- Pas de cookies publicitaires.
- Des mesures analytiques basiques sans traçage individuel peuvent être utilisées (selon déploiement).
7) Conservation & suppression
Données de classe conservées pendant la durée de l’abonnement.
Clôture de classe : export par le prof puis suppression définitive de toutes les données liées à la classe.
Sauvegardes serveur : conservation limitée 12 mois, puis purge automatique.
8) Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe hashés, isolation par compte, rôle prof → accès restreint à ses classes.
Procédure de suspension en cas d’impayé ou d’abus.
9) Partage
Pas de vente de données.
Prestataires techniques (hébergement, e-mail) si nécessaire, sous obligations de confidentialité.
10) Droits
Selon la loi applicable (p. ex. RGPD) : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation.
Demandes via support@classroomsaas.site.
Les demandes portant sur des données élèves doivent transiter par le professeur responsable.
11) Transferts internationaux
Si les données sont hébergées hors de votre pays, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat.
12) Mineurs
Le Service n’est pas destiné à être utilisé directement par les élèves. Le professeur administre les données et s’assure du cadre légal au sein de son établissement.
13) Modifications
Cette Politique peut évoluer. Les changements importants seront signalés sur le Service.
Date de prise d’effet : voir en-tête.
Contact :
Classroom SaaS
Email : support@classroomsaas.site
WhatsApp : +243 842 616 570