Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19/08/2025

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1) Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du SaaS de gestion de classe (le Service) par les professeurs (Utilisateurs).

2) Création de compte & sécurité

• Un compte est fourni (identifiant + mot de passe initial).
• Changement de mot de passe requis au premier login.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité effectuée via votre compte.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d’impayé, d’abus, de violation des CGU ou de risque pour la sécurité.

3) Abonnement & prix

• 4,99 $ / mois / classe créée.
• Le démarrage de la période d’abonnement est manuel (paramétré par l’admin).
• La suspension pour impayé est manuelle.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification sera annoncée à l’avance.

4) Fonctionnalités

• Gestion des étudiants, présences, activités, notes, moyennes.
• Export Excel.
• Clôturer la classe : l’Utilisateur exporte ses données puis demande la suppression définitive de toutes les données de la classe.

5) Rôle et responsabilités

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter les données des élèves (y compris mineurs). Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux politiques internes de votre établissement. Vous conservez la responsabilité des contenus saisis (exactitude, légalité).

6) Données & confidentialité

Voir la Politique de Confidentialité.
Pour les données d’élèves, vous êtes Responsable de traitement ; nous agissons comme Sous-traitant.

7) Propriété intellectuelle

Le code, le design et la marque du Service sont protégés.
Vous disposez d’un droit d’usage non exclusif, non transférable, pour la durée de votre abonnement.

8) Disponibilité & maintenance

Le Service est fourni “en l’état”. Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions (maintenance, mise à jour, incident). Nous pouvons modifier les fonctionnalités à tout moment pour des raisons techniques ou légales.

9) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux montants payés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes (perte de profits, de données non exportées avant clôture, etc.).

10) Résiliation

Vous pouvez demander la clôture d’une classe à tout moment (export puis purge). Nous pouvons résilier/suspendre votre accès en cas de violation des CGU, d’impayé ou de risque de sécurité.

11) Loi applicable & litiges

À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent du droit de la République Démocratique du Congo et des juridictions compétentes de votre ressort (à adapter selon vos besoins).

12) Contact

Classroom SaaS
Email : support@classroomsaas.site
WhatsApp : +243 842 616 570